Cotisation et don sont défiscalisables…

Pour un particulier

Le Code général des impôts ouvre le droit à une association reconnue d’intérêt général de délivrer des reçus de dons qui permettent au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt d’un montant en principe égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable.Pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, les contribuables doivent pouvoir justifier d’un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire du versement.

Pour un professionnel

Ne relèvent du régime fiscal du mécénat que les opérations par lesquelles une entreprise fait un don sans recevoir une contrepartie qu’il s’agisse d’un don financier, d’un don en nature de produits ou de services ou de mise à disposition de salariés.

Pour les entreprises, 60% du montant du don, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, est alors déductible de l’IS ou de l’IR dû. Lorsque les dons dépassent le plafond de 0,5%, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants (article 238 bis du CGI).